La France : Paradis fiscal des élus de la République


Le paradis fiscal en France : être un élu

Le saviez-vous ? Les élus payent moins d’impôt que leurs électeurs ! C’est ce qu’écrit Philippe PASCOT, ex-adjoint au maire d’Evry Manuel Valls et ancien Conseiller régional, dans son livre « Pilleurs d’Etat » aux éditions Max Milo, dans lequel les affirmations sont toutes vérifiables, réelles et prouvées…

pilleurs-etat-philippe-pascot-scandale-elusConcernant le principe de l’égalité fiscale, il recouvre une dimension politique et juridique. C’est du moins ce qui résulte des articles 1, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt et que la « contribution commune » doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés (de leurs possibilités). Il y est aussi affirmé l’égalité des hommes entre eux et l’égalité devant la loi : un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation. En 1973, le Conseil constitutionnel a renforcé en la rappelant cette égalité de tous devant l’impôt.

On pourrait donc croire que tous les citoyens sont égaux devant l’impôt ; à rentrées égales, impôt égal et participation à la mesure des ressources de chacun à la vie de la cité.

Un régime qui ne s’applique pas aux élus

C’est simple à comprendre ; un élu peut décider d’être imposé à 41 % sur ses cumuls d’indemnités ou à 20 % s’il choisit le prélèvement à la source sur chacune de ses indemnités. D’après vous, et ce, dans la plus totale légalité, que choisit l’élu ?

Une petite explication s’impose. Un citoyen lambda comme vous et moi est imposé sur la totalité de ses revenus et le taux d’imposition augmente à mesure que ses revenus progressent. Ce qui peut paraître logique et veut dire simplement que plus on gagne plus on paye. Désagréable pour certains et intolérable pour d’autres (qui préfèrent donc s’expatrier pour réduire leur pression fiscale). Mais si on réfléchit bien, c’est équitable, et quoi qu’on en dise il en reste toujours beaucoup quand on paye beaucoup. Quelques-uns sont même contents d’en payer, tels l’animateur Laurent Ruquier ou Christoph « Kuli le Niçois » (il se reconnaîtra !) qui estiment que s’ils payent beaucoup d’impôts, c’est qu’il ont la chance de gagner beaucoup d’argent.

Pour un élu, c’est l’inverse, plus il gagne, moins il paye. De plus, il peut cumuler les avantages fiscaux : un député, par exemple, n’est imposable que sur 60 % à peine de « ses indemnités » (7 200 euros environ sont non imposables) et il peut diviser, lui, en plusieurs parts son imposition sur le revenu s’il a pris la précaution d’accepter le prélèvement à la source de chacune des indemnités de ses cumuls de mandats.

Chaque indemnité de fonction est ainsi imposée séparément au contraire des revenus d’un salarié qui cumulerait plusieurs emplois pour pouvoir décemment nourrir sa famille.

Le président de la République montre le mauvais exemple

C’est ainsi que dans Le Canard enchaîné du 28 mars 2012, nous apprenons que selon les chiffres 2010 fournis par François Hollande lui-même, il a gagné cette année-là 101 456 euros. Son impôt à payer a été de 10 113 euros, soit un taux d’imposition de 10 %.

Juste en comparaison, à gains annuels et situation familiale équivalents, l’imposition pour vous et moi aurait été de 20 000 euros.

Moralité

À revenu égal, un élu peut payer deux fois moins d’impôts que ce qu’il réclame à son électeur.

Lien VIDEO de Philippe PASCOT avec Jean-Jacques BOURDIN

Dans cette vidéo vraiment explosive, vous y entendrez que les révélations sur le train de vie des élus sont nombreuses et choquantes, mais il y a pire, puisque certains de ces élus sont des délinquants récidivistes qui se font réélire sans grande difficulté, malgré des casiers judiciaires ultra chargés. Voici quelques perles : – Le salaire minimum d’un député : 13500 € ! – Temps de travail moyen global : 21% du temps obligatoire. – 1 sénateur peut voter pour 100 sénateurs et ils l’on déjà fait ! – Un élu a le droit de cumuler 5 retraites, sans plafonnement ! – 20 députés ont des salaires de 800.000 € par mois et perçoivent tout de même l’indemnité de député !

Sources :

http://partagora.com/fleurs68/histoire-generale-36168/philippe-pascot-pilleurs-detat,65088.epub

http://www.adobe.com/mena_fr/products/digital-editions/download.html (Lien pour lire gratuitement les fichiers « epub »).

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